CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ELYNN Formations – Soizik TICE OLIVE
Les inscriptions aux formations proposées par ELYNN Formations – Soizik TICE OLIVE sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales.
Article 1 – Inscription
Les inscriptions sont traitées après une pré-demande réalisée par email ou téléphone. Après étude du besoin, ELYNN Formations pourra contacter le client afin de valider l’adéquation entre la formation proposée et les attentes.
Dès validation, une convention de formation ou un contrat est adressé au client. L’inscription devient définitive à réception de ce document signé.
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCO), il appartient au client de communiquer les coordonnées complètes de cet organisme et de lui transmettre tous les éléments nécessaires à la prise en charge.
En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, la totalité ou le solde du coût de la formation est dû par le client.
Lorsque le contrat est signé moins de 10 jours avant le début prévu de la formation, l’entrée en formation ne pourra intervenir qu’à l’issue du délai de rétractation, sauf accord exprès du bénéficiaire pour un démarrage anticipé lorsque la réglementation applicable le permet.
À défaut d’accord ou en cas de rétractation dans le délai légal, l’inscription sera annulée sans frais.
Article 2 – Confirmation d’inscription, convocations et attestation
Dès réception de la convention signée, une confirmation d’inscription peut être adressée.
Entre 8 et 15 jours avant le début de la formation, une convocation précisant les dates, horaires et lieu est transmise au client et/ou aux participants.
À l’issue de la formation, une attestation de formation ainsi qu’une facture sont adressées au client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable – article 261.4.4a du CGI).
Les tarifs sont établis à partir de 1200 € par jour. Les frais annexes (transport, repas, hébergement) ne sont pas inclus sauf mention contraire.
Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Article 4 – Maintien des formations
ELYNN Formations limite le nombre de participants afin de garantir la qualité pédagogique.
Un minimum de 4 participants est requis. En cas d’effectif insuffisant, ELYNN Formations se réserve le droit de reporter la session.
Dans ce cas, les participants seront informés et une nouvelle date sera proposée.
Article 5 – Annulation et abandon
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation :
– Plus de 30 jours avant : aucune facturation
– Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant
– Moins de 15 jours ou absence : 100 % du montant
Tout stage commencé est dû en totalité.
Le remplacement d’un participant est possible sous réserve d’acceptation.
ELYNN Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou de conditions ne permettant pas la tenue de la formation.
Lorsque le contrat est signé moins de 10 jours avant le début prévu de la formation, l’organisme de formation se réserve le droit de reporter l’entrée en formation afin de respecter le délai légal de rétractation.
L’inscription ne devient définitive qu’à l’issue du délai légal de rétractation et sous réserve du règlement des sommes exigibles conformément aux conditions prévues au contrat.
Article 6 – Paiement
Les factures sont payables comptant à réception, sans escompte.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base du taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Responsabilité
ELYNN Formations s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la formation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété exclusive de ELYNN Formations.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 10 – Règlement intérieur
Les participants s’engagent à respecter les règles de fonctionnement et de discipline en vigueur lors des formations.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Saint-Nazaire.
Document créé le 10/04/2026